Alternant-e/Master II/Droit de la Protection sociale/Pénal (H/F)

Alternant-e/Master II/Droit de la Protection sociale/Pénal (H/F)

Entreprise : CPAM DU HAUT RHIN

Ville : Mulhouse

Présentation

Le département Juridique et de Lutte contre la Fraude de la CPAM du Haut-Rhin est composé de deux services, encadrés par un manager stratégique :

• Service Contentieux : 12 personnes (1 manager, 2 chargé-e-s d'affaires juridiques, 2 assistant-e-s de proximité, 7 technicien-ne-s Contentieux)
• Service Lutte contre la Fraude : 18 personnes (3 cadres d'appui au pilotage, 15 investigateur-trices-s administratif-ve-s)

Ce département est chargé des investigations et de la détection des fautes, fraudes et abus, ainsi que de l'instruction et de la préparation des dossiers contentieux.

En tant qu'alternant-e au sein de la Lutte Contre la Fraude, vous aurez l'opportunité de contribuer au traitement des dossiers présentant des anomalies, tout en approfondissant votre connaissance du fonctionnement d'un organisme de protection sociale.

Missions

• Analyse des dossiers et traitement des suites contentieuses : analyse des rapports d'investigations, qualification juridique des faits, détermination de l'orientation de la suite contentieuse (pénalités, plainte), soutien juridique à l'équipe d'investigation, rédaction de notes de synthèse et courriers, suivi des contestations et recours.
• Mise en œuvre des procédures des pénalités financières : analyse juridique des griefs, calcul et validation des montants, préparation des actes et courriers, suivi des délais de procédure, gestion du contradictoire.
• Rédaction des plaintes pénales et signalements article 40 : rédaction et constitution du dossier de plainte ou du signalement, suivi administratif.
• Proposition d'axes d'amélioration des procédures : conformité des dossiers et modes opératoires.
• Alimentation des tableaux de bord de suivi de l'activité et reporting pour valorisation des préjudices détectés.

Dans l'exercice de vos missions, vous vous conformez à la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de l'assurance maladie, en respectant les règles du secret professionnel concernant les informations médicales et administratives.

Profil recherché

Vous préparez un Master II, filière généraliste ou Droit de la protection sociale et/ou Droit pénal.

• Savoirs et savoir-faire métier :
  • Connaissances en Droit de la Protection sociale et procédures administratives et pénales.
  • Capacité d'analyse des dossiers et de qualification des faits.
  • Maîtrise des outils Word et Excel.
  • Clarté et justesse de la rédaction de documents administratifs/juridiques.
• Compétences personnelles :
  • Esprit d'équipe et capacité à travailler avec différents interlocuteurs.
  • Rigueur et respect de la confidentialité des données sensibles.
  • Respect des délais et des exigences des procédures.

Avantages

Date de prise de fonction : selon calendrier de formation.

Contrat : CDD 12 mois (apprentissage) sur Mulhouse.

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures (horaires variables).

Rémunération : % du SMIC (rémunération alternance).

Vos avantages (selon conditions en vigueur) : 13ème mois et 14ème mois, intéressement, carte ticket restaurant, mutuelle, prise en charge abonnement transport en commun (à hauteur de 75%).