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Délégué à la protection des données (H/F)

Saint-Denis

Publiée le 07/10/2026

CDI Hybride

Description du poste

Délégué à la protection des données (H/F)

Entreprise : Non spécifiée

Ville : Saint-Denis

Description du poste à pourvoir

Nous recherchons un Délégué à la protection des données (DPO) et Juriste en droit du numérique. Ce poste est à pourvoir en contrat à durée indéterminée à temps complet, en remplacement de personnel permanent.

Localisation : Saint-Denis (93)

Rémunération : Selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires.

Missions

En tant que DPO, vous serez rattaché(e) au chef du service qualité et innovation. Vos principales missions incluront :

  • Piloter la conformité des traitements de données mis en œuvre par la HAS.
  • Informer et conseiller les directions et services.
  • Contribuer au bon traitement des demandes d'exercice des droits et des réclamations.
  • Assurer une veille juridique, technique et sectorielle relative à la protection des données.
  • Contrôler le respect de la réglementation.
  • Interagir avec la CNIL (réponses aux sollicitations, questions sur des traitements particuliers, collaboration lors des contrôles).

En tant que juriste, vous serez également chargé(e) de :

  • Conseiller les services de la HAS sur les données de santé et le numérique en santé.
  • Être le référent juridique sur l'intelligence artificielle, la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
  • Participer à la rédaction de textes réglementaires et de procédures internes.
  • Gérer des contentieux (suivi de procédure, rédaction de mémoires, échanges avec les avocats).
  • Participer aux missions transversales du service (rédaction de conventions, veille, déontologie).
  • Participer aux réunions avec des interlocuteurs extérieurs et institutionnels.

Profil recherché

Formation : Vous êtes titulaire d'un master II en droit du numérique, droit des données personnelles, droit public ou droit de la santé avec spécialisation RGPD. Une formation initiale en droit public ou droit administratif est souhaitée. Le CAPA est un atout supplémentaire.

Vous possédez également un DU ou certificat DPO/protection des données.

Expérience : Vous justifiez d'une expérience d'au moins deux ans en droit de la santé ou en droit de la protection des données, dans un poste équivalent au sein d'une entreprise ou institution du secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats ou de conseil.

Compétences : Votre esprit d'analyse et de synthèse, vos capacités de recherche, votre rigueur, vos compétences rédactionnelles et votre force de proposition sont essentiels pour ce poste.

Avantages

Le poste offre une opportunité de travailler dans un environnement dynamique et de contribuer à des missions d'importance dans le domaine de la santé et de la protection des données.